January 2009

Economie - Société

Entrée en vigueur du statut unique le 1er janvier 2009

Répercussions sur le droit du travail et de la Sécurité sociale pour tous les salariés du secteur privé

Le 1er janvier 2009, la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique dans le secteur privé entre en vigueur. Avec l'introduction d'un statut unique dans le secteur privé, la distinction entre les régimes "d'ouvriers" et d'employés" disparaît. Il n'existe qu'un régime unique pour le secteur privé, celui des "salariés". L'introduction du statut unique pour tous les salariés du secteur privé a des implications au niveau du droit du travail et au niveau du droit de la Sécurité sociale.

More

Société

Droit de la nationalité luxembourgeoise

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise le 1er janvier 2009

La loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise entre en vigueur le 1er janvier 2009. Le texte de loi a été voté le 15 octobre 2008 par la Chambre des députés. L'objectif de la nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise est d'adapter le droit de la nationalité aux changements intervenus dans la société luxembourgeoise.

More

Economie - Société

www.guichet.lu, le guichet unique virtuel du gouvernement

Environ 200 démarches administratives peuvent être réalisées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Dans le cadre du développement généralisé des transactions électroniques, et pour mieux répondre aux attentes des usagers, le gouvernement luxembourgeois a lancé le 17 novembre 2008, www. guichet. lu, un nouveau portail Internet qui vient enrichir l’offre de services via

More

  • Updated 02-01-2009