Logement

Nouvelles aides financières

Nouvelles aides financières pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le domaine du logement

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Le Département de l’environnement du ministère du Développement durable et des Infrastructures, en collaboration avec le ministère du Logement, propose un nouveau régime d’aides financières en faveur des mesures énergétiques dans le domaine du logement pour la période de 2013 à 2016. Le règlement grand-ducal correspondant vient d’être publié au Mémorial le 18 décembre 2012.

Voici les volets principaux du nouveau régime d'aides :

Revalorisation fondamentale des mesures dans le domaine de la rénovation énergétique

Le montant des subventions sera dorénavant lié à la performance énergétique du bâtiment. Ce principe s’applique aussi bien aux rénovations partielles qu’intégrales : plus l’assainissement est important, plus la subvention sera élevée. On pourra ainsi bénéficier d’un surplus des aides allant jusqu’à 10.000 €. Selon l’élément rénové, le montant de la subvention pourra se voir triplé par rapport au montant actuel.

Par ailleurs, l’aide accordée pour la mise en place d’un système de ventilation contrôlée avec récupération de chaleur sera nettement augmentée (plafond de 6.000 € au lieu de 3.000 €).

Amélioration des aides pour les chaudières au bois et les pompes à chaleur

Pour les systèmes de chauffage centraux fonctionnant aux granulés ou aux plaquettes de bois, les taux seront augmentés de 30% à 40% des coûts effectifs et les montants maximaux de 4.000 € à 5.000 €. Les aides accordées aux pompes à chaleur géothermiques seront également revues à la hausse : de 40% à 50% et de 6.000 € à 8.000 € (plafond pour une maison unifamiliale).

La subvention pour les pompes à chaleur air-eau a été adaptée ; entre autres, les appareils compacts installés dans les maisons passives (classes AAA) seront subventionnés.

Adaptation des subventions pour les nouvelles constructions

Les subventions ont été adaptées suite au renforcement des exigences imposées aux bâtiments neufs en termes de performance énergétique :

  • Maintien de la subvention pour les bâtiments AAA (passifs) jusqu’au 31 décembre 2014, ensuite adaptation des taux (de 160 € à 70 €/m2 pour une maison unifamiliale) (date de la demande de l’autorisation de bâtir)
  • Suppression de la subvention pour les bâtiments BBB (basse consommation d’énergie) après le 31 décembre 2013 (date de la demande de l’autorisation de bâtir)
  • Pour toutes les maisons unifamiliales, les premiers 150 m2 seront subventionnés. 

Adaptation des aides dans le domaine de l’énergie solaire

Le montant de la subvention accordée aux installations solaires thermiques passera de 3.000 € à 2.500 € pour les installations pour eau chaude sanitaire, respectivement de 5.000 € à 4.000 € pour les installations avec appoint de chauffage.

Suite à une chute de prix conséquente dans le domaine de l’énergie photovoltaïque, la subvention a été ramenée de 30% à 20% des coûts effectifs et plafonnée à 500 € par kWcrête (maximum de 30 kWcrête).

Élargissement des subventions pour le conseil en énergie

Dans le cas d’un assainissement énergétique, le conseil en énergie (obligatoire) continuera d’être subventionné, un montant forfaitaire (1.000 € pour une maison individuelle) venant replacer le tarif par heure précédemment accordé. Une nouvelle aide sera par ailleurs prévue pour l’accompagnement ponctuel de la mise en œuvre dans le cadre de projets de rénovation.

Dispositions transitoires pour les projets entamés en 2012

Des dispositions transitoires assureront que les investissements planifiés / entamés, mais non finalisés avant le 31 décembre 2012 puissent continuer à bénéficier des montants et exigences techniques actuellement en vigueur (règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables). Sont concernés :

  • Les nouvelles maisons « à basse consommation d’énergie » ou « passives » pour lesquelles l’autorisation de bâtir est demandée avant la fin 2012.
  • La rénovation énergétique d’une maison d’habitation existante pour laquelle le rapport du conseil en énergie est établi avant la fin 2012.
  • Les installations techniques réalisées conjointement soit avec la construction d’une nouvelle maison « à basse consommation d’énergie » ou « passive » soit avec la rénovation énergétique d’une maison d’habitation existante, à l’exception d’une installation photovoltaïque.

Les factures des investissements devront être établies au plus tard le 31 décembre 2014. La demande d’aide financière est alors à introduire au plus tard le 31 décembre 2015.

Pour les dispositions détaillées, il y aura lieu de se référer au nouveau règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Département de l’environnement

  • Updated 07-04-2015