Relations extérieures

La Convention européenne des droits de l’homme fête ses 60 ans

Drapeau européenLe 3 septembre 2013, l'Europe fête le 60e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans ce contexte, le Luxembourg se félicite d’avoir contribué  à construire une institution qui constitue aujourd'hui le fondement de l’Europe démocratique, un projet de paix et de liberté.


La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international en vertu duquel les 47 États membres du Conseil de l’Europe garantissent les droits fondamentaux, civils et politiques non seulement à leurs ressortissants, mais aussi à toutes les personnes relevant de leur juridiction. Signé à Rome le 1er novembre 1950, ce texte est entré en vigueur le 3 septembre 1953. Conformément à l’article 66 de la Convention, c’est le dépôt, à Strasbourg, du 10e instrument de ratification, en l'occurrence par le Grand-Duché de Luxembourg, qui a déclenché l’entrée en vigueur de la Convention.

Actuellement, c'est un Luxembourgeois, le juge Dean Spielmann, qui assure la présidence de la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis 1953, cette institution basée à Strasbourg a traité plus de 500.000 requêtes et a rendu plus de 16.500 arrêts.

(Source: Communiqué du ministère des Affaires étrangères)

  • Mis à jour le 07-04-2015