Culture

Des artistes plus mobiles et mieux protégés

Un nouveau projet vise à soutenir davantage les créatifs indépendants et les intermittents du spectacle

Le nouveau projet prévoit la création du titre d'artisteLa ministre de la Culture, Octavie Modert, vient de présenter un projet de loi qui vise à promouvoir davantage la mobilité des artistes luxembourgeois.Le texte prévoit la création du titre d’artiste ainsi que le développement de mesures sociales pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle.

Avant de concrétiser cette idée, la ministre et ses collaborateurs avaient consulté le terrain. Et il s'avère que les créatifs concernés estiment que que la législation en vigueur n'encourage pas suffisamment leur mobilité. Et qu'elle présente, de plus, des lacunes au niveau de la couveture sociale.

Avec l’élaboration de son nouveau projet de loi, Octavie Modert a souhaité répondre aux demandes du secteur et aller plus loin en élaborant des nouvelles mesures, surtout en faveur de l'accès des jeunes créatifs à la profession d'artiste, mais aussi du développement de la création artistique et du soutien à la professionnalisation des artistes.

Le projet prévoit donc de : 

• Faciliter le passage des jeunes diplômés vers la profession d’artiste indépendant en allégeant les conditions pour l’accès aux aides sociales (périodes d’activités de 6 mois au lieu de 12 mois, dispense de la condition de revenu)

• Encourager la professionnalisation du secteur: 

- Pour permettre à l’artiste de s’affirmer davantage sur un marché international, il doit avoir suivi, en vue du renouvellement des aides sociales, quatre mesures d’accompagnement en matière de formation (ex: comptabilité pour indépendants, droits d’auteur, comment faire un portfolio, trouver du sponsoring, etc.).
- Si l’artiste veut vivre de son art, il ne peut négliger l’aspect économique de sa profession. Pour pouvoir bénéficier des aides sociales, il faut un revenu artistique brut imposable d’au moins quatre fois le salaire social minimum mensuel au cours des 12 derniers mois.
- Pour encourager le développement professionnel des artistes et éviter qu’ils tombent dans une dépendance vis-à-vis des aides sociales, l’artiste doit réaliser une augmentation des revenus professionnels de 10% depuis l’admission au bénéfice des aides sociales
- Dans le même esprit, l’incompatibilité entre l’activité de l’artiste professionnel indépendant et l’exercice d’une activité nécessitant une autorisation d’établissement a été supprimée.

• Encourager la mobilité des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et leur permettre une plus grande flexibilité pour passer du système d’« artiste » à celui d’« intermittent » en prévoyant une condition de résidence unique. .

• Prendre en compte certaines réalités du métier et prévoir notamment que la période d’activités, anciennement dite de stage, est prolongée pour une période égale à celle d’une éventuelle incapacité de travail. Cette mesure permet aux personnes ayant profité d’un congé maladie, d’un congé maternité, d’accueil ou d’un congé parental de bénéficier d’une période d’activités d’une durée égale à celle des personnes qui n’ont pas subi de telle période d’incapacité de travail. 

• Accorder une véritable reconnaissance à la profession d’artiste à travers la création d’un titre d’artiste optionnel, indépendamment du bénéfice des aides sociales. 

(Source: communiqué du Ministère de la Culture)

  • Mis à jour le 07-04-2015