Chambre des Députés

La pétition s'invite sur la Toile

La version modernisée de la pétition devrait être opérationnelle dès la constitution du nouveau Parlement

L'e-pétition sera gérée par la Chambre des DéputésLa Chambre des Députés vient d'accorder une cure de jouvence à ses outils de pétition, pour se doter d'un des droits les plus modernes d'Europe en la matière. Ainsi, dès la constitution du Parlement qui ressort des élections du 20 octobre, l'accès à une e-pétition publique sera activé sur le site de la Chambre.

Dès fin octobre 2013 donc, tout citoyen peut introduire une demande de pétition à la Commission des Pétitions de la Chambre. Si celle-ci juge opportun le contenu de la pétition, elle sera mise en ligne. Ensuite, pendant six semaines, tout intéressé pourra signer le texte et s'impliquer dans la discussion afférente sur la page forum prévue à cet effet. L'âge limite pour les signataires est de 15 ans et, ce qui n'est pas anodin, la pétition est également accessible aux non-résidents. Il suffit de disposer d'un carte de sécurité sociale au Grand-Duché.

Quand 4.500 signatures ont été rassemblées, la Commission des Pétitions doit se réunir et discuter la préoccupation citoyenne. Ce débat doit avoir lieu en présence du ministre concerné ainsi que de six signataires de la pétition. La discussion doit de surcroît être publique et retransmise sur la chaîne parlementaire "Chamber TV".

Au cas où les 4.500 signatures ne sont pas atteintes, la pétition est traitée comme une pétition ordinaire.


  • Mis à jour le 07-04-2015