Elections législatives

La Chambre des Députés est dissoute

Le 7 octobre 2013 à minuit, le Parlement a été dissout en vue des élection du 20 octobre.

La Chambre est députés a été dissoute en vue des législativesLa Chambre des Députés, telle qu'elle était composée depuis juillet 2009, ne se réunira plus. Depuis le 7 octobre 2013 à minuit, le Parlement est limité au Bureau, ainsi qu'à la Conférence des Présidents, qui continuent à traiter les affaires courantes. Bref, la Chambre a été officiellement dissoute.

Les membres du gouvernement pourront toujours déposer des projets de loi, mais en attendant le passage aux urnes du 20 octobre 2013, puis la constitution de la nouvelle Chambre, les députés de la pourront pas se réunir pour en débattre - ni en commission, ni en séance plénière. 

En effet, le 19 juillet 2013, le Grand-Duc Henri a décidé, sur proposition du Premier ministre et après délibération du gouvernement en conseil, de dissoudre le Parlement avec effet différé en date du 7 octobre 2013. Cette décision été fixée par un arrêté grand-ducal daté au 22 juillet 2013. Entre juillet et octobre, la Chambre était restée en place pour éviter un déséquilibre institutionnel en amont des élections anticipées

La prochaine séance plénière de la Chambre aura lieu au mois de novembre, les députés fraîchement élus seront alors assermentés. 

Le gouvernement actuel quant à lui restera en place jusqu'à l'assermentation des membres du nouveau gouvernement.

  • Mis à jour le 07-04-2015