Economie

Le Luxembourg, protecteur des droits de propriété

L'International property rights index report 2013 a accordé une bonne note au Grand-Duché

Le Luxembourg excelle en matière de propriété intellectuelle et physiqueLe Luxembourg se classe 7e parmi 131 pays dans l'édition 2013 du International property right index report (IPRI), une étude comparative au sujet de la protection de la propriété physique et intellectuelle, réalisé par Property rights alliance.

La Property rights alliance a publié fin septembre 2013 la 7e édition de cette étude, qui est censée monter les liens entre les droits de propriété et le développment économique d'un pays. Le rapport analyse notamment l'environnement légal et politique, la protection de la propriété physique et de la propriété intellectuelle dans 131 pays à travers le monde. L'objet de cette étude est de mettre en place un baromètre capable de mesurer le degré de sécurité des droits de propriété qui constituent un facteur-clé de compétitivité dans une économie de marché.

En total 10 indicateurs, regroupés au sein de trois sous-catégories, sont utilisés pour calculer l'indice composite global IPRI sensé mesurer le degré de sécurité de la propriété au sein des différents pays analysés. Parmi ces indicateurs on trouve notamment l'indépendance de l'autorité judiciaire, la stabilité politique, le degré de corruption, la protection des brevets etc. Les indicateurs utilisés sont à la fois de nature qualitative et quantitative. L'échelle utilisée pour mesurer le degré de protection de la propriété varie de 0 (pas de protection) à 10 (protection la plus élevée). 

Dans cette édition 2013, le Luxembourg se classe globalement en 7e position (score de 8,1 sur 10). L'Allemagne se classe 14e, la Belgique 18e et la France 20e. Au sein de l'Union européenne, le Luxembourg se classe à la 4e position et au sein de l'Europe au 6e rang. En effet, le Luxembourg a été proactif dans le développement de ses normes en matière de propriété intellectuelle et a adhéré aux principaux traités et conventions internationaux, tels que la convention de Berne, le Traité de coopération en matière de brevet (PCT), la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, le Traité sur le droit des brevets (PLT), l’arrangement de Madrid et le protocole de Madrid.

(Source: communiqué de l'Observatoire de la compétitivité)

  • Mis à jour le 07-04-2015