Nouvel An

Aperçu des principaux changements au 1er janvier 2014

Le 1er janvier 2014 amènera une série de modifications qui concernent directement les résidents du Luxembourg

Ces modifications sont valables dès le 1er janvier 2014Comme tous les ans au 1er janvier, de nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen entrent en vigueur le 1er janvier 2014. D’autres mesures, déjà applicables, sont abolies, prorogées ou modifiées. Voici un relevé des principales modifications.

Mesures de santé publique

Dès le 1er janvier 2014, il est interdit de fumer dans les cafés, les discothèques, les locaux collectifs des hôtels, les centres commerciaux ainsi que les salles de sports et de loisirs du Luxembourg. Ce jour-là, la loi du 18 juillet 2013 relative à la lutte antitabac entre en vigueur. Les clients fumeurs devront donc soit se rendre à l’extérieur pour fumer, soit opter, le cas échéant, pour le fumoir que les exploitants des locaux concernés peuvent aménager, dans le respect des conditions fixées par le règlement grand-ducal du 27 novembre 2013. Des amendes sont prévues en cas de non-respect des nouvelles dispositions. Pour en savoir plus, consultez notre actualitédu 20 décembre.

Paramètres sociaux et mesures sociales

Modulation de l'indexation des salaires

Tout comme en 2013, il ne sera procédé qu'au paiement d'une seule tranche indiciaire en 2014, sous condition que le seuil de l’inflation qui déclenche ce paiement soit effectivement atteint. Le dernier saut d'index ayant pris effet au 1er octobre 2013, le prochain aura lieu au plus tôt le 1er octobre 2014.

Prolongation de l'allocation de vie chère

L'allocation de vie chère est prolongée pour toute la durée de l'année 2014. Le Fonds national de solidarité pourra accorder cette allocation aux personnes résidant sur le territoire du Grand-Duché et remplissant les conditions d'octroi de l'allocation.

Il est précisé que l'allocation ne peut être accordée qu'une seule fois par exercice en faveur d'un même demandeur. Cette condition s'applique également en cas de changement de la composition du ménage et/ou de la situation de revenu du bénéficiaire.

Les personnes suivantes sont exclues du bénéfice de l'allocation de vie chère:
•    le ressortissant de l’Union européenne (UE) qui est entré sur le territoire du Grand-Duché pour y séjourner pendant une période ne dépassant pas 3 mois ;
•    le ressortissant de l’UE entré sur le territoire du Luxembourg pour s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé et qui suit à titre principal des études ou une formation professionnelle ;
•    le ressortissant de pays tiers entré sur le territoire du Grand-Duché en tant qu'étudiant, élève, stagiaire ou comme volontaire pour une période supérieure à 3 mois.

Allocations d'éducation

Les revenus professionnels pris en compte pour bénéficier de l'allocation d'éducation en cas d'activité des deux parents ont été revus à la hausse. Le montant de l'allocation reste identique.

Assurance pension

L'assurance pension connaîtra certaines adaptations à la hausse. Sont notamment concernées par ces adaptations:
•    la pension minimum personnelle ;
•    la pension minimum de conjoint survivant ;
•    la pension personnelle maximum.

Citoyenneté

Droit de vote étendu aux élections européennes

La clause de résidence, qui prévoyait que les ressortissants d'un pays de l'Union européenne devaient vivre depuis au moins deux ans au Luxembourg avant de pouvoir participer aux élections européennes, est abolie.

Cette mesure va permettre à tout citoyen européen de s'inscrire sur les listes électorales afin de voter aux élections européennes prévues le 25 mai prochain. Seule condition, les citoyens intéressés devront s'inscrire auprès de leur commune de résidence avant le 28 février 2014.

Cette nouvelle loi allège par ailleurs les procédures pour les candidats qui désirent se présenter aux élections européennes et entérine l'interdiction du cumul des mandats de député national et européen.

Adaptation des prix de l'eau

Le Luxembourg poursuit la transposition de la directive-cadre de l’Union européenne sur la tarification de l’eau, telle qu’elle a été retenue dans la loi du 19 décembre 2008. Les textes en question fixent le principe de la récupération des coûts de l’eau selon les principes du pollueur/payeur et de l’utilisateur/payeur. C’est pourquoi le prix de l’eau changera légèrement dans plusieurs communes du pays à partir du 1er janvier 2014.

Pour savoir si le prix de l’eau change dans son lieu de résidence, il est conseillé de s'adresser à son administration communale. Pour mieux comprendre le principe de base de la nouvelle législation, consultez le site www.waasser.lu.

Performance énergétique

En date du 13 décembre 2013, le conseil de gouvernement a approuvé un avant-projet de règlement grand-ducal visant à reconduire d’une année supplémentaire le régime d’aides financières "prime CAR-e".

Les voitures et camionnettes propulsées exclusivement par un moteur électrique, mises en circulation pour la première fois en 2014, continueront de bénéficier d’une prime de 5.000 €. Il en est de même pour les voitures et camionnettes électriques hybrides chargeables de l’extérieur (véhicules hybrides "plug-in") sous condition qu’elles émettent moins de 60g de CO2/km. L’aide instaurée en 2012 pour les quadricycles électriques homologués comme véhicule L7 (1.000 €) sera également prolongée d’une année. Or, la prime CAR-e ne sera plus reconduite au-delà du 31 décembre 2014.

Tant que le règlement grand-ducal n'est pas publié au Mémorial A, Recueil de législation, les dispositions prévues dans le texte ne sont pas applicables. Seule la version définitive du règlement grand-ducal publiée au Mémorial fait foi. Sauf indication contraire, le règlement grand-ducal entre alors en vigueur 3 jours après sa publication.

Travail

Autorisation de travail pour les citoyens bulgares et roumains

L'autorisation de travail pour la 1re année d'activité à laquelle étaient soumis certains citoyens bulgares et roumains avant de pouvoir exercer une activité professionnelle au Luxembourg sera abolie à partir du 1er janvier 2014. Ces citoyens pourront alors accéder librement au marché de l'emploi luxembourgeois. Les citoyens croates restent quant à eux toujours soumis à cette obligation de travail pour la 1re année d'activité au Luxembourg.

Impôts

Augmentation de la TVA en France

A partir du 1erjanvier 2014, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA), actuellement de 19,6%, passera à 20% en France. Le taux normal s'applique à la majorité des biens et prestations de services. Dans le secteur de la restauration, le taux de la TVA passera de 7% à 10%.

Imposition des pensionnés résidant en Allemagne

Le 1er janvier 2014, de nouvelles dispositions fiscales entre le Luxembourg et l’Allemagne sont entrées en vigueur. Selon ces règles, les allocations dues au titre du système de sécurité sociale de l’un des deux Etats contractants à un résident de l’autre Etat contractant seront dorénavant imposées dans l’Etat qui verse ces allocations.

Divers

Archives nationales

À partir de début 2014, d’importants travaux de mise en conformité seront effectués au bâtiment principal des Archives nationales (ANLux), plateau du Saint-Esprit à Luxembourg-Ville. En raison de l’envergure de ces travaux, les ANLux devront fonctionner en service restreint entre le 1er janvier et fin août 2014.

Les salles de lecture des Archives au plateau du Saint-Esprit seront fermées et bon nombre de documents historiques ne seront pas accessibles. Afin de minimiser les inconvénients pour les lecteurs et de permettre aux chercheurs de poursuivre leurs travaux, les ANLux aménageront une salle de lecture provisoire au centre Hermes à Bertrange (Zone d’activité Bourmicht, 7 rue des Mérovingiens), qui sera accessible dès le 13 janvier 2014.

Pour toute question supplémentaire, contactez les Archives au numéro (+352) 247 8 66 96 ou  via leur site Internet.

Taux d'intérêt légal

Le taux d'intérêt légal est fixé à 3,25% pour l'année 2014.

  • Mis à jour le 07-04-2015