Système politique

La pétition publique arrive sur la Toile

Les pétitions publiques peuvent désormais être publiées et signées directement sur le site de la Chambre des députés

La Chambre a réformé le droit de pétitionModernisation et transparence, voilà deux objectifs que la Chambre des députés a poursuivi en réformant le droit des pétitions. Désormais, les citoyennes et citoyens ont la possibilité de déposer, de signer, mais aussi de discuter une pétition publique sur le site Internet du Parlement. Une fois 4.500 signatures récoltées, cette "e-pétition" donne lieu à un débat public en commission.

Le droit de pétition a donc été sensiblement simplifié. Grâce au nouveau système, qui vient s'ajouter à la pétition ordinaire, tout citoyen âgé de 15 ans au moins et disposant d'un numéro de matricule luxembourgeois peut introduire une demande de dépôt de pétition publique auprès de la Chambre des députés.

Un forum de discussion thématique

L'administration parlementaire procède alors, dans un premier temps, à une analyse de la demande en question. Si celle-ci remplit les critères de recevabilité définis par la Commission des pétitions et la Conférence des présidents, la pétition sera publiée en vue de la collecte de signatures sur le site Internet de la Chambre des députés pendant une période de 6 semaines. Parallèlement un forum de discussion sera ouvert, afin de permettre au citoyens, signataires ou non, de mener une discussion sur le sujet abordé par la pétition.

A partir du moment où la pétition publique aura recueilli 4.500 signatures, un débat public au sein de la Commission des pétitions et de la commission sectorielle concernée sera organisé en présence d'un maximum de 6 pétitionnaires et du ministre compétent. Ce débat sera retransmis par la chaîne parlementaire Chamber TV.

Au cas où les 4.500 signatures ne sont pas atteintes, la pétition est traitée comme une pétition ordinaire.

Le formulaire électronique d'introduction d'une demande de dépôt d'une pétition publique est désormais disponible sur le site de la Chambre.

(Source: www.chd.lu)

  • Mis à jour le 07-04-2015