Commerce

Le colportage désormais autorisé au Luxembourg

Le secteur sera néanmoins soumis à une régulation stricte.

Le colportage est désormais autorisé au Luxembourg.Depuis 1987, le colportage, pratique commerciale où un professionnel vend ses biens ou services de porte en porte, avait été interdit. Or, depuis le 26 avril 2014, le colportage est autorisé au Luxembourg. Ainsi le Luxembourg se met conforme avec le droit européen, qui exige qu’une visite d’un professionnel au domicile du consommateur ne soit pas d’office considérée comme illégale.

Cependant, la loi prévoit aussi de nouvelles dispositions visant à protéger le consommateur, et qui concernent notamment les informations obligatoires à fournir par le professionnel qui sonne à la porte. Le consommateur peut aussi inviter le commerçant qui lui propose des biens ou la fourniture de services à quitter le domicile et/ou à ne pas y revenir. Enfin, le consommateur qui souhaite préserver sa tranquillité lorsqu’il est chez lui peut manifester son refus total d’être sollicité en affichant une vignette près de sa porte d’entrée.

Un auto-collant gratuit disponible

Auto-collant "Colportage Nee Non Nein Merci!"Pour les consommateurs désirant ne pas recevoir des colporteurs, le gouvernement a fait réaliser un auto-collant qui est gratuitement disponible sur demande auprès de l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC), le Centre européen des consommateurs (CEC), les administrations communales et les commissariats de police.

Pour des plus amples détails sur les droits des consommateurs et les règles gouvernant le colportage, veuillez consulter la page du ministère de l'Economie avec un explicatif vulgarisé du texte de la loi.

(Source: communiqué du ministère de l'Economie)

  • Mis à jour le 07-04-2015