Citoyenneté

Les nouvelles cartes d'identité disponibles à partir du 1er juillet 2014

Plus sécurisée, plus petite, plus pratique!

La nouvelle carte d'identité, côté rectoLe format carte de crédit fait son chemin! Après le permis de conduire format carte de crédit, qui a été introduit en 2013, le gouvernement a introduit une nouvelle carte d’identité du même format qui sera disponible à partir du 1er juillet 2014. Nouveauté de la nouvelle carte: elle sera munie d’une puce électronique sur laquelle pourront être stockés des certificats électroniques servant de signature pour des procédures administratives. Et désormais, elle sera Made in Luxembourg.

Obligatoire à partir de l’âge de 15 ans pour les Luxembourgeois résidant au Grand-Duché de Luxembourg, cette nouvelle carte d’identité pourra désormais aussi être délivrée à tous les Luxembourgeois résidant à l’étranger et figurant sur le registre national des personnes physiques. Cependant, afin d'empêcher une vague de demandes, pour le moment aucune carte ne sera délivrée sans motif valable (expiration, perte, vol, destruction).

Les normes de sécurité les plus élevées

Produite au Luxembourg par l’intermédiaire du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE), cette nouvelle carte en polycarbonate a le format d’une carte bancaire et répond aux normes de sécurité internationales les plus élevées en matière de documents de voyage. En option, et à condition de demander l’activation des certificats électroniques au moment de la demande d’obtention de la carte, elle permettra à son détenteur de plus de 18 ans de s’authentifier en ligne et de signer des documents administratifs de manière électronique.

La carte d’identité est établie sur base des données inscrites sur le registre national des personnes physiques. Outre les informations à caractère personnel visibles à l’œil nu, la carte contient des données lisibles de manière électronique figurant sur une puce électronique sans contact, dont la résidence habituelle du titulaire et son numéro d’identification (nouveau matricule à 13 chiffres).

Le circuit intégré de la carte d’identité permet également, sur introduction d’un code secret par le titulaire, l’utilisation des deux certificats stockés à des fins d’authentification et de signature électronique. À cet effet, un code secret sera envoyé par le CTIE aux titulaires majeurs qui auront demandé l’activation des certificats lors de leur enrôlement.

Cette fonctionnalité de certification électronique, qui peut déjà être utilisée dans plusieurs situations (demande d’extrait de casier judiciaire, déclaration d’impôt en ligne, accès au Registre de commerce et des sociétés, etc.), connaîtra d’autres développements à l’avenir et constitue une réelle plus-value pour le citoyen.

La durée de validité des cartes d’identité reste inchangée. Elle est de 10 ans pour les personnes ayant 15 ans au moins, de 5 ans pour les personnes de 4-15 ans et de 2 ans pour les enfants de moins de 4 ans.

Une procédure rapide et Made in Luxembourg

Du fait de sa production au Grand-Duché de Luxembourg, la nouvelle carte d’identité électronique voit par ailleurs son délai de délivrance considérablement réduit. Il sera en principe de 10 jours ouvrables dans le cadre de la procédure standard et de 3 jours ouvrables en cas de procédure accélérée.

La procédure standard de demande et de délivrance d’une nouvelle carte d’identité reste inchangée, même si désormais c’est le ministère de l’Intérieur qui les émet: les demandes doivent donc être introduites auprès du bureau de population de la commune de résidence du demandeur, après avoir viré 14 euros au profit de l’Etat.

Les Luxembourgeois résidant à l’étranger auront le choix de faire leur demande au CTIE ou bien, à l’instar de la procédure en place pour la délivrance des passeports, de passer par les missions diplomatiques ou consulaires luxembourgeoises établies à l’étranger. Les locaux du CTIE pour l’enrôlement de la demande sont situés à l’endroit du Guichet unique, au 11, rue Notre-Dame à Luxembourg-ville.

 La taxe au profit de l’Etat sera de 14 euros pour la demande d’obtention d’une carte d’identité d’une validité de dix ans, respectivement 10 euros pour une carte d’identité d’une validité de cinq ans et 5 euros pour une carte d’identité d’une validité de deux ans. Pour les demandes introduites par l’intermédiaire d’une mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise, ce montant sera majoré de 20 euros, en raison des frais de transport plus importants. Une procédure accélérée sera mise en à partir du mois d’août. Dans ce cas, la taxe sera de 45 euros quelle que soit la durée de validité de la carte.  

Le site en ligne du guichet unique décrit les modalités pratiques relatives aux demandes en obtention des nouvelles cartes d’identité.

Le montant respectif est à virer sur le compte
LU44 1111 7028 7715 0000
TS-CE CTIE, 
CARTES D’IDENTITES, 
B.P. 1111, 
L-1011 Luxembourg

  • Mis à jour le 06-05-2015