Mobilité

Des réformes importantes du contrôle technique s'annoncent

Le ministre du Développement durable François Bausch présente les dispositions de la réforme du contrôle technique des véhicules

Désormais, les intervalles pour le contrôle technique seront plus longs.En ligne avec le programme gouvernemental 2013, le contrôle technique des véhicules  va être réformé afin d’en améliorer l’organisation et la performance, au bénéfice des citoyens et des entreprises. L’objectif de cette réforme est d’alléger le système existant pour parer à la congestion des stations de contrôle technique et se rapprocher des dispositions européennes en matière de fréquence des contrôles.

Une réforme qui simplifiera la vie à tout le monde

Longue a été la liste des doléances concernant le contrôle technique des véhicules routiers. Surtout les délais d’attente et la congestion des voies avant les stations de contrôle on énervé les conducteurs – de quoi se réjouir de devoir repasser chaque année.

Le projet actuel prévoit que le contrôle de conformité qui a lieu au moment de l’immatriculation d’un véhicule neuf ne sera plus nécessaire. Leur immatriculation se fera sur base du dossier introduit auprès de la SNCA par envoi postal ou électronique. Le certificat d’immatriculation sera ensuite transmis par courrier ou remis en mains propres auprès de la SNCA.

Le premier contrôle technique obligatoire est porté à 4 ans, et non plus à 3 ans et demi, pour les voitures ordinaires, les motocycles et les remorques (m. m. a. entre 750 et 3.500 kg). Le 2e contrôle aura lieu après 6 ans et ensuite annuellement. Le contrôle technique des petites remorques (< 750 kg) est supprimé.

Dans un même temps, la périodicité des contrôles pour les autobus, autocars, camions et remorques de plus de 3.500 kg passe de 6 mois à 1 an. L’intervalle pour les camionnettes, 1 an, restera le même.

Ouvrir le contrôle technique à la concurrence

Le 2e objectif de la réforme est d’ouvrir le contrôle technique à la concurrence en supprimant certaines conditions d’obtention jugées trop contraignantes, notamment concernant leur localisation et leur rayon d’action. Un tarif maximum du contrôle technique sera fixé.

En ce qui concerne les véhicules historiques, la définition en est modifiée, suite aux dispositions européennes, à savoir qu’il s’agit désormais de tout véhicule routier soumis à l’immatriculation qui remplit l’ensemble des conditions suivantes:

  • Il a été construit ou immatriculé pour la 1e fois il y a au moins 30 ans;
  • Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit;
  • Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Par ailleurs, le projet de loi en question vise à abolir l’obligation d’enregistrement des véhicules routiers non soumis à l’immatriculation, tels que les cycles électriques ou les fauteuils roulants à moteur.

(Source: communiqué du ministère du Développement durable et des Infrastructures)

  • Mis à jour le 06-05-2015