Système politique

Présentation du rapport 2014 de l'Ombudsman

Un nombre stable de dossiers, mais un taux élevé de résolution

La médiateure Lydie Err, en fonction depuis 2012Le bureau de la médiateure vient de présenter son bilan pour 2014, un bilan qui a vu un nombre plus ou moins stable de requêtes. Cependant, le rapport constate qu’une vraie culture de la médiation est en cours de s’installer au Grand-Duché – une évolution positive, parce qu’elle répond au besoin des citoyens de trouver des nouvelles formes de communication et de résolution de conflits concernant citoyens et administrations.

Un bilan positif, mais un plaidoyer pour une definition plus exacte de la médiation

Le rapport critique cependant que, paradoxalement, l’inflation de l’utilisation du terme "mediation" a donné naissance à des confusions, parce que le terme ne désigne pas toujours une même approche à la résolution de conflits, et ainsi des confusions conceptuelles sont provoquées, qui vont à l’encontre d’une promotion efficace de la médiation, de la communication et du traitement extrajudiciaire des litiges, selon la médiateure Lydie Err.

Néanmoins, l’institution de l’ "Ombudsman" continue à connaître un franc succès : en 2014, le bureau de la médiateure a ouvert 689 nouveaux dossiers, dont 535 ont pu être clôturés. En omettant les dossiers non-recevables, 82,53% des affaires ont ainsi pu être clôturés. 143 des dossiers ont même pu être clôturées avec l’obtention d’une correction totale, dans 46 cas la correction a été partielle, et seulement dans 40 cas, aucune correction n’a pu être obtenue par la médiation.

Si un grand nombre des cas (114) a concerné des litiges relatives à la sécurité sociale, les domaines de la fiscalité, de l’emploi et de l’immigration ont aussi donné naissance à un nombre important le médiations.

Une institution adoptée par les Luxembourgeois

Depuis 2003, le médiateur, aussi appelé "Ombudsman" prend en charge des litiges qui opposent citoyens et administrations. Dans ces cas, le médiateur tente de trouver un commun accord à la satisfaction de tous les partis afin de réduire le nombre de procès judiciaires coûteux et longs. Les accords trouvés sont la base de recommandations que le médiateur transmet aux administrations.

Tout le monde peut saisir le médiateur.

(article rédigé par l’équipe rédactionnelle du portail www.luxembourg.lu, avec le Rapport d’activité 2014 de l’Ombudsman)

  • Mis à jour le 06-05-2015