Industrie aérospatiale

SpaceResources.lu: Nouvelle loi sur l'espace pour fournir le cadre pour l'utilisation des ressources de l'espace

SpaceResources.luLuxembourg, le 3 Juin 2016 - Le gouvernement luxembourgeois va de l'avant avec l'initiative SpaceResources.lu, en présentant une stratégie globale à mettre en œuvre progressivement pour l'exploration et l'utilisation des ressources commerciales d'objets proches de la Terre (Near Earth Objects, NEO), comme les astéroïdes. Parmi les principales mesures prises est la mise en place d'un cadre juridique et réglementaire approprié pour les activités d'utilisation des ressources de l'espace, afin de fournir aux entreprises privées et aux investisseurs un environnement juridique sûr.

La nouvelle loi sera basé sur les résultats d'une étude sur les aspects juridiques et réglementaires pour l'utilisation des ressources spatiales, menée par l'Université du Luxembourg - en coopération avec des experts en droit de l'espace de renom dans les domaines du droit international et de la politique de l'espace. La législation complète devrait être effective en 2017 et garantira aux opérateurs le droit aux ressources récoltées dans l'espace conformément au droit international. Licences de ressources de l'espace dédiées seront émises aux termes de la nouvelle loi, et la supervision du gouvernement des activités des opérateurs et la réglementation de leurs droits et obligations seront assurées par le Luxembourg conformément au Traité sur l'espace extra-atmosphérique.

Le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a déclaré: «Parallèlement à des mesures prises au niveau national, le Luxembourg cherchera à promouvoir un cadre juridique et réglementaire sur le plan international soutenant les investissements et les opportunités de croissance pour les entreprises privées visant l'utilisation des ressources spatiales. Le Grand-Duché vise à participer avec d'autres nations dans toutes les instances compétentes afin de convenir d'un cadre international mutuellement bénéfique».

Le Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie, Étienne Schneider, a commenté: «Le Luxembourg offrira un cadre global attractif pour les activités liées à l'utilisation des ressources de l'espace, y compris, mais sans s'y limiter, le régime juridique. Le gouvernement consacrera des fonds à la R&D dans les technologies liées à l'utilisation des ressources de l'espace, en ligne avec notre ambition de devenir une plaque tournante européenne pour l'exploration et l'utilisation des ressources spatiales. Fort de son succès et d'une expertise reconnue dans l'industrie commerciale des services par satellite, Luxembourg opte encore une fois pour l'espace comme un secteur clé de haute technologie pour le pays».

Le ministre Schneider a par ailleurs souhaité la bienvenue à Deep Space Industries et à Planetary Resources, deux sociétés américaines ayant des ambitions visionnaires pour l'exploration et l'utilisation des ressources spatiales qui se sont installées au Luxembourg. Tous deux ont créé des entités juridiques dans le Grand-Duché afin de construire un fondement économique et technologique, avec Deep Space Industries ayant signé un protocole d'entente avec le gouvernement et l'institution bancaire de droit public Société nationale de crédit et d'investissement, alors qu'un MoU avec Planetary Resources devrait être annoncé sous peu. Étienne Schneider: «Nous sommes impatients de travailler avec ces entreprises passionnantes, comme avec toutes les autres entreprises à la fois de l'Europe et de l'extérieur de l'Europe, qui établissent une présence au Luxembourg, pour faire de la vision du développement économique durable dans l'industrie spatiale une réalité.»

Georges Schmit, Consul général et Directeur exécutif au Luxembourg Trade & Investment Office à San Francisco, Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA) de 2003 à 2015 et Dr. Simon 'Pete' Worden, directeur de longue date du Ames Research Center de la NASA en Californie servent en tant que conseillers de haut niveau pour guider le gouvernement luxembourgeois.

Jean-Jacques Dordain est convaincu que: «L'initiative SpaceResources.lu est opportune, et incarne l'innovation, la coopération et la concurrence, tout en étant attrayant pour les entrepreneurs et les investisseurs bien au-delà de l'Europe et de l'industrie spatiale traditionnelle. L'arrivée des entrepreneurs américains illustre la pertinence de l'initiative et que le triple héritage de Luxembourg de l'exploitation minière, des finances et de l'espace est une garantie de succès».

Dr Simon 'Pete' Worden disait: «Peut-être l'aspect le plus important de l'initiative luxembourgeoise SpaceResources.lu est l'excitation qu'elle génère à travers le monde - en particulier les jeunes scientifiques, ingénieurs et entrepreneurs. Partout où je vais, j'entends les jeunes se poser des questions sur ces idées. Récemment, les entrepreneurs de la Pologne, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la Colombie et le Mexique m'ont contacté pour demander comment ils pourraient participer. Je viens de la Silicon Valley - mais je suis convaincu que la Silicon Valley pour les ressources de l'espace, et la passerelle vers un avenir illimité de ressources pour l'humanité, sera ici au Luxembourg.

(Source: communiqué de presse du ministère de l'Economie)

  • Mis à jour le 09-10-2016