Economie

SpaceResources.lu

Présentation du projet de loi qui garantit aux entreprises privées le droit aux ressources récoltées dans l’espace.

SpaceResources.luUne loi pour miner les astéroïdes

La nouvelle loi spatiale du Luxembourg garantit aux entreprises privées le droit aux ressources récoltées dans l’espace, conformément au droit international

Le gouvernement luxembourgeois vient d’adopter un projet de loi qui assure aux opérateurs privés travaillant dans le secteur spatial le droit aux ressources extraites dans l'espace. Ce cadre juridique et réglementaire est au centre de la stratégie globale qui sera progressivement mise en œuvre dans le contexte de l’initiative SpaceResources.lu concernant l’exploration et l’utilisation commerciale des ressources provenant d’objets géocroiseurs, tels que les astéroïdes.

L’article 1 du projet de loi prévoit le droit d’appropriation des ressources spatiales, conformément au Traité de l’espace. La loi a été élaborée de façon à accorder spécifiquement le droit aux entreprises d’extraire des minéraux, de l’eau et d’autres ressources, en particulier sur des astéroïdes. Toutefois, la loi ne crée ni n'implique aucune souveraineté sur un territoire ou un corps céleste. Seule la question de l'appropriation des ressources spatiales est traitée dans ce cadre juridique.

Le projet de loi définit également les règles d’autorisation et de supervision des missions concernant l’exploitation des ressources spatiales, y compris l’exploration et l’utilisation de telles ressources. Désormais, quiconque souhaite entreprendre une mission d’exploitation des ressources spatiales devra obtenir une autorisation, et ce pour chaque mission spécifique et définie.

L'entrée en vigueur de la loi est prévue début 2017.

Le Luxembourg mène le secteur

Selon le ministre de l’Économie, Étienne Schneider, "la nouvelle législation spatiale du Luxembourg confirme notre attachement à devenir un hub européen en matière d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales". De plus, le ministre a annoncé que des négociations étaient en cours afin de formaliser les relations du Grand-Duché avec une vingtaine d’entreprises et d’entrepreneurs tant d'Europe que du reste du monde: "Deep Space Industries et Planetary Resources, deux entreprises américaines de renom aux ambitions visionnaires dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation des ressources spatiales, ont toutes deux fondé une filiale européenne au Grand-Duché et le Luxembourg est sur le point de devenir l’un des principaux actionnaires de Planetary Resources, Inc. Les deux entreprises ont commencé à recruter du personnel hautement qualifié afin de créer une base économique et technologique solide qui permette d'ancrer solidement leur présence au Luxembourg".

La loi est basée sur les conclusions d’une étude sur les aspects juridiques et réglementaires de l’exploitation des ressources spatiales, menée par l’Université du Luxembourg, sous la direction du professeur Mahulena Hofmann (Université du Luxembourg) et en collaboration avec des experts renommés du droit spatial, spécialisés dans la politique spatiale et le droit de l’espace nationaux et internationaux, tels que le professeur Frans G. von der Dunk (Centre européen de droit spatial, ECSL), le professeur Fabio Tronchetti (Faculté de droit de l’Université du Mississippi) ou encore le professeur André Prüm (Université du Luxembourg).

Jean-Louis Schiltz, professeur invité à l’Université du Luxembourg et avocat exerçant en cabinet, a conseillé le gouvernement luxembourgeois dans la mise en place de ce cadre juridique. Selon lui, "le Luxembourg montre une nouvelle fois que l’innovation par le droit peut servir de catalyseur à l'innovation par la technologie et donner lieu à des résultats encourageants".

(Source: communiqué de presse du ministère de l’Économie)
  • Mis à jour le 06-12-2016