Familles

Le congé parental a changé

01-congeparentalDepuis le 1er décembre 2016, les règles du congé parental ont changé.

La réforme introduit, entre autres :

  • une flexibilisation des périodes de congé répondant d’une part aux besoins des parents qui travaillent, et d’autre part aux exigences du monde professionnel ;
  • une indemnité de congé parental dont le montant est lié au revenu du bénéficiaire.

Modalités du congé parental

Suite aux changements introduits, le parent peut désormais demander un congé parental à plein temps de 4 ou 6 mois par enfant.

S’il ne souhaite pas prendre le congé parental à plein temps, il peut, avec l’accord de l’employeur, demander un congé parental dans l’une des modalités suivantes :

  • si la durée de travail du salarié est égale à la la durée de travail normale applicable dans l’entreprise ou l’établissement :
    • soit un congé parental fractionné pendant lequel il réduit sa durée de travail de 20 % par semaine pendant une durée de 20 mois ;
    • soit un congé parental fractionné sur 4 périodes d’un mois pendant une période maximale de 20 mois ;
  • si la durée de travail du salarié est égale ou supérieure à la moitié de la la durée de travail normale applicable dans l’entreprise ou l’établissement :
    • un congé parental à temps partiel de 8 ou 12 mois durant lesquels il réduit son activité de moitié de la durée de travail presté avant le congé parental.

Si la durée de travail du salarié est inférieure à la moitié de la durée de travail normale applicable dans l’entreprise ou l’établissement, le salarié peut prendre un congé parental à temps plein.

Le 2e congé parental peut désormais être pris jusqu’au 6e anniversaire de l’enfant (12e en cas d’adoption).

Indemnité de congé parental

La nouvelle indemnité de congé parental est maintenant un réel revenu de remplacement, calculé sur la base du revenu professionnel mensuel moyen réalisé au cours des 12 mois précédant le début du congé parental.

Le congé parental est indemnisé au prorata des heures effectivement prestées et est soumis aux charges fiscales et sociales applicables en matière de salaires.

Un calculateur est mis à votre disposition sur le site de la Caisse pour l'avenir des enfants.

Dispositions transitoires

Pour les demandes introduites à la Caisse pour l'avenir des enfants avant le 1er décembre 2016, mais dont le début du congé parental se situe après cette date, les parents peuvent renoncer au congé parental et introduire une nouvelle demande en accord avec l'employeur afin de bénéficier des nouvelles dispositions.

Le parent ayant introduit une demande de congé parental de 6 mois à plein temps ou de 12 mois à mi-temps accordée par l’employeur sous l’ancien régime et souhaitant bénéficier de la nouvelle indemnité, peut introduire une demande à la Caisse pour l'avenir des enfants pour toucher la nouvelle indemnisation.

Aucun accord supplémentaire de l’employeur n’est alors requis. Il lui suffit pour cela d’introduire une demande auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants.

En aucun cas les congés parentaux entamés avant le 1er décembre 2016 ne peuvent bénéficier du nouveau régime.

(Source: Guichet.lu)

  • Mis à jour le 05-12-2016