Citoyenneté

La nationalité luxembourgeoise de plus en plus populaire

7.142 nouveaux Luxembourgeois en 2016.

15-nationaliteEn total, le ministère de la Justice a approuvé pour l’année passée 7.142 demandes d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, les demandeurs étant originaires de 85 pays différents.

La procédure du recouvrement de la nationalité

Selon les donnés du ministère de la Justice, plus que la moitié des passeports octroyés pendant la période de 2011 à 2016 est obtenue par la voie du recouvrement de la nationalité luxembourgeoise. Ce sont surtout les citoyens français et belges qui ont recouru dans 85% des cas à ce moyen d’obtention de la nationalité.

Le champ du recouvrement de la nationalité est ouvert aux:

  • étrangers ayant possédé la qualité de Luxembourgeois d’origine avant de perdre la nationalité luxembourgeoise;
  • étrangers ayant un aïeul en ligne directe qui était luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900;
  • femmes luxembourgeoises ayant perdu leur qualité de luxembourgeoise pour avoir acquis, du fait de leur mariage, la nationalité étrangère de leur mari.

L’acquisition par naturalisation

Contrairement au recouvrement, ce sont majoritairement les citoyens portugais ou italiens qui profitent de la procédure de la naturalisation pour acquérir la nationalité luxembourgeoise. En effet, 1.088 Portugais ont acquis la nationalité luxembourgeoise par naturalisation contre seulement un cas de recouvrement pendant l’année 2016.

Pour qu’une demande de naturalisation soit admise le candidat doit remplir les cinq conditions suivantes:

  • le demandeur doit avoir atteint l’âge de 18 ans au jour de l’introduction de la demande en naturalisation;
  • la durée minimale de résidence obligatoire au pays pour acquérir la nationalité luxembourgeoise est de 7 ans;
  • le candidat avoir réussi l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée et il doit avoir suivi des cours d’instruction civique;
  • le candidat à la naturalisation doit justifier de garanties d’honorabilité suffisantes.

Début février 2017 la Chambre des députés a adopté la réforme de la loi sur la nationalité qui entre en vigueur le 1er avril. La nouvelle loi votée introduit des changements concernant les conditions à remplir pour la naturalisation. La voie du recouvrement ne fut pas retenue et ne sera maintenu jusqu’à fin 2018.

 

(Article rédigé par l’équipe rédactionnelle du portail luxembourg.lu)

  • Mis à jour le 22-02-2017