Architecture et urbanisme

Urbanisme: simplification des demandes "commodo"

Un nouvel assistant électronique fait son apparition pour la simplification des demandes "commodo" dans le secteur du logement au Luxembourg.

03-commodoÀ partir du 3 juillet 2017, les demandes "commodo" pourront s’effectuer en partie en ligne. En effet, afin de faciliter les démarches aux requérants et une meilleure compréhension des informations requises, l’AEV (Administration de l’environnement) a pris l’initiative de préparer un assistant électronique MyGuichet "Commodo" appelé "e-formulaire commodo". Il doit permettre de réduire le nombre de formulaires nécessaires à cette demande, en passant de 33 à 1 seul formulaire électronique.

À savoir: les autorisations dites "commodo" fixent les conditions d'aménagement et d'exploitation des bâtiments, nécessaires à la protection de l'environnement et à la sécurité des salariés concernés par le chantier ainsi que vis-à-vis du public et du voisinage.  

Pour qui, quoi, pourquoi?

En accord avec la stratégie digitale du gouvernement, l’assistant électronique constitue une première étape dans la numérisation des démarches liées à la "loi commodo". Ainsi, l’e-formulaire concerne les volets "environnement" et "sécurité" des demandes, pour les classes 1, 1A, 1B, 3, 3A, 3B. Les classes 2 devraient être introduites en août 2017.

Les objectifs de cet assistant sont principalement:

  • la simplification de la demande d’autorisation,
  • de garantir la présence des informations essentielles pour l’établissement de la demande,
  • la réduction du nombre de demandes incomplètes,
  • l’authentification des informations renseignées.

Il est, cependant, à noter que le service ne permet pas encore l’envoie direct de la demande via voie électronique – prévu au plus tôt fin 2018. Il faut toujours imprimer les documents et les envoyer via courrier papier. 

L’e-formulaire commodo via MyGuichet s’inscrit ici parfaitement dans la stratégie Digital Lëtzebuerg du gouvernement qui, pour rappel, vise entre autres l’informatisation des services de l’Etat et la dématérialisation des échanges des administrations avec les citoyens et les entreprises.

 

(Article rédigé par l’équipe rédactionnelle du portail luxembourg.lu / Source: communiqué du MDDI) 

  • Mis à jour le 29-06-2017