Industrie aérospatiale

Un cadre légal pour l’exploration spatiale

Le Luxembourg est le 1er pays européen à s’être doté d’un cadre légal pour l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales.

21-spaceLa loi concernant les ressources spatiales a été votée le 13 juillet dernier à la Chambre des Députés du Luxembourg et a obtenu une large majorité avec 55 voix en sa faveur. Elle sera ainsi effective le 1er août 2017. Cette forte majorité est considérée par le ministre luxembourgeois de l’Économie comme un "appui tous partis confondus est un soutien politique marqué pour l’initiative SpaceResources.lu et un signal fort à destination des entreprises et investisseurs actifs dans ce secteur."

Une loi pour une meilleure gestion

Le Luxembourg devient ainsi le premier pays européen à mettre en place une législation qui donne aux opérateurs privés des assurances quant à la propriété des ressources qu’ils extraient dans l’espace.

Cette loi assure aux opérateurs privés travaillant dans le secteur spatial le droit aux ressources extraites dans l'espace. Elle règlemente également l’agrément et la surveillance des missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales.

Ce cadre juridique est un des principaux piliers de la stratégie adoptée par le gouvernement dans le cadre de l’initiative SpaceResources.lu pour développer le secteur de l’exploration et  de l’utilisation des ressources spatiales.

Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider a déclaré : "En tant que premier pays en Europe à mettre en place un cadre légal en faveur des activités relatives à l’utilisation de ressources spatiales, le Luxembourg confirme sa position de pionnier et leader européens dans ce secteur à fort potentiel de développement."

 

(Source: communiqué du ministère de l'Économie)

  • Mis à jour le 21-07-2017