Finances

Rapport annuel 2016 de la CSSF

Plus d’agents, plus de contrôles et un cadre réglementaire propice

Rapport annuel 2016 de la CSSFDans son rapport annuel 2016, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), "gendarme" de la place financière luxembourgeoise, confirme son rôle de régulateur et contrôleur et dresse un bilan favorable du secteur. Côté activités du secteur financier, les revenus générés et les avoirs sous gestion restent à un niveau élevé, tandis que côté surveillance, le montant des amendes est resté stable avec 1.330.950 euros en 2016, même si le nombre des agents et le nombre des contrôles sur place ont été vastement augmentés.

La CSSF assume son rôle de régulateur

En effet, 72 nouveaux agents ont été embauchés en 2016 et le recrutement se poursuit en 2017. En décembre 2016, l’effectif de la CSSF était ainsi de 674 agents (+7,32%) et ceux-ci avaient effectué 273 contrôles, contre seulement 185 en 2015. Pas moins de 139 contrôles étaient effectués sur place – des chiffres qui confirment la volonté de la CSSF de rester vigilant et de consolider sa position de régulateur du secteur financier, un secteur qui est en expansion continue au Luxembourg.

La place financière se modernise

Selon la CSSF, la place financière luxembourgeoise peut se réjouir d’une somme de bilan des banques en augmentation; face à 2015, cette somme a augmenté de 27 milliards d’euros pour atteindre 770 milliards en 2016. Il en est de même pour le résultat avant provisions des banques et les avoirs en gestion des OPC (organismes de placement collectif). Ceci peint l’image d’une place financière saine et en plein essor qui attire investisseurs et institutions financières malgré des taux d’intérêt historiquement bas et la pression existante et à venir sur la rentabilité des acteurs de l’industrie financière.

Cette évolution est certainement soutenue par la modernisation conséquente du cadre législatif et réglementaire au Luxembourg par le gouvernement. Ainsi, 2016 a vu le début des consultations en vue de modifier la loi sur le secteur financier en ce qui concerne le secret professionnel. En outre, la CSSF a constitué un groupe de travail pour analyser si le cadre réglementaire actuel répond aux besoins des nouvelles technologies, telle que la distributed ledger technology.

Le Brexit – une opportunité pour le Luxembourg

Qu’en est-il cependant du Brexit? Le résultat du référendum du 23 juin 2016 a bouleversé le marché financier européen, mais le Brexit peut s’avérer bénéficiaire pour le Luxembourg. Ce-dernier se positionne en effet pour accueillir des boîtes et institutions qui quitteront la Grande-Bretagne pour s’installer dans l’Union européenne. La CSSF, de son côté, "accueille ces demandes de manière favorable, pour autant que les entités disposent au Luxembourg de suffisamment de substance, respectant ainsi les exigences communautaires, et ne délèguent ou ne sous-traitent pas la quasi-totalité de leurs activités au Royaume-Uni, ce qui reviendrait à accorder le passeport européen à des entités juridiques dénuées de toute substance économique," selon le rapport.

La CSSF reste donc optimiste après une année 2016 qui avait commencé dans un contexte international difficile, mais qui s’est améliorée. Au 31 décembre 2016, 141 banques étaient registrées au Luxembourg et le secteur financier employait 26.060 personnes.

(Article rédigé par l’équipe rédactionnelle du portail www.luxembourg.lu)
  • Mis à jour le 30-08-2017