Union européenne

Feu vert pour le Parquet européen au Luxembourg

La semaine dernière, le Parlement européen a donné son accord à la création du Parquet européen pour lutter contre l’évasion fiscale

10-parquetEn date du 5 octobre 2017, le Parlement européen a donné son approbation pour la création d’un Parquet européen chargé d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites de fraudes aux fonds structurels de l’Union européenne ou de fraude transfrontalière en matière d’évasion fiscale. Cette nouvelle institution européenne devrait être opérationnelle entre 2020 et 2021 et aura son siège au Grand-Duché de Luxembourg.

Une compétence exclusive dans toute l’Union

Selon la Commission européenne, chaque année, ce sont au moins 50 milliards d’euros de recettes TVA qui échappent aux États membres en raison de la fraude transfrontière.

A l’heure actuelle, seuls les parquets nationaux peuvent enquêter et condamner les fraudes à l’encontre de l’UE, mais leur compétence se limite au territoire national. Le parquet européen sera un maillon de plus dans la chaîne qui permettra une lutte effective et transfrontalière contre la fraude fiscale.

Le parquet sera composé d’un procureur général et des procureurs de tous les pays participants. Ceux-ci assureront la coordination des enquêtes de police des procureurs délégués dans tous les États membres participant.

Le Luxembourg – capitale européenne

Le nouveau Parquet européen est loin d’être la première institution européenne à s’installer au Grand-Duché. En effet, le Luxembourg héberge entre autres les institutions, agences et organes européens suivants:

(Article rédigé par l’équipe rédactionnelle du portail luxembourg.lu)

  • Mis à jour le 10-10-2017