Culture

Les sociétés d’impact sociétal bénéficient d’un meilleur soutien juridique et financier

L’État et la Société nationale de crédit et d’investissement (SNCI) souhaitent développer davantage l’économie sociale et solidaire.

01-sisNicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et Patrick Nickels, président de la Société nationale de crédit et d’investissement (SNCI), établissement bancaire de droit public, ont signé fin novembre un accord pour la création du statut juridique de société d’impact sociétal (SIS).  Ainsi, l’État et la SNCI s’engagent à travers ce nouveau statut à mener des actions d’information et de communication afin de sensibiliser spécifiquement les SIS aux instruments de crédit proposés par la SNCI, notamment ceux destinés aux PME. Aussi, souhaitent-ils se concerter avec les représentants de l’économie sociale et solidaire, sur les schémas applicables pour davantage encourager le développement de l’économie sociale et solidaire au Luxembourg.

Qu’est-ce qu’une SIS? 

Le régime de la SIS vise à garantir non seulement la bonne gestion financière des entreprises de l’économie sociale et solidaire, mais également la primauté de la finalité sociale ou sociétale sur la distribution de bénéfices. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui opteront pour le statut de SIS, et qui remplissent les conditions d’éligibilité de la SNCI, auront accès aux instruments de financement de cette dernière. Sont éligibles les asbl œuvrant dans l’économie sociale et solidaire, les fondations et coopératives ainsi que les porteurs de projets, qui souhaitent lancer des activités socialement innovantes, comme par exemple, dans le domaine de la finance durable.

6zero1, première société d’impact social

Créé en 2016, 6zero1 est devenu la toute première entreprise sociale du Luxembourg à se constituer sous forme de SIS. L’accord sur le régime de la SIS a d’ailleurs été signé dans ses bureaux situés à Differdange. Premier incubateur d’entreprises sociales du pays, cette jeune entreprise est née d’une initiative conjointe entre le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, la Fondation du Grand-Duc et de la Grande-Duchesse et l’Union luxembourgeoise de l'économie sociale et solidaire L’incubateur compte jusqu’ici une quinzaine d’entrepreneurs sociaux.

(Source: communiqué du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire)

  • Mis à jour le 01-02-2018