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Propriété intellectuelle
Le Luxembourg, un expert en matière de propriété intellectuelle


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Contact
Office de la propriété intellectuelle
Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur
19-21, boulevard Royal
L-2914 Luxembourg
Tél.: +352 247 84113
Fax: +352 22 26 60
dpi@eco.etat.lu
www.eco.public.lu/dpi

Des actifs incorporels, tels que les droits d'auteur, les brevets, dessins et modèles ou les marques commerciales, jouent un rôle essentiel dans les économies actuelles. Alors que par le passé des investissements substantiels ont été effectués dans les usines et les machines, de nos jours les entreprises investissent principalement dans la recherche et le développement (R&D), les TIC, les ressources humaines et le marketing. Par conséquent, une part croissante de la valeur de marché des entreprises est générée par les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui sont devenus un des principaux moteurs du développement économique. Protégez le fruit de vos efforts en matière d’innovation et de recherche grâce aux droits de propriété intellectuelle!

Pourquoi le Luxembourg?

Le Grand-Duché de Luxembourg présente plusieurs atouts non négligeables:

Brevet d'invention luxembourgeois ,
ZoomBrevet d'invention luxembourgeois

Un gouvernement soucieux de propriété intellectuelle

Le Luxembourg a été proactif dans le développement de ses normes en matière de propriété intellectuelle et a adhéré aux principaux traités et conventions internationaux, tels que la convention de Berne, le Traité de coopération en matière de brevet (PCT), la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, le Traité sur le droit des brevets (PLT), l’arrangement de Madrid et le protocole de Madrid. Le Grand-Duché est également signataire de la Convention sur le brevet européen (CBE) mis en place par l'Office européen des brevets (OEB).

Les autorités luxembourgeoises ont ainsi créé un environnement sécurisé en matière de propriété intellectuelle en mettant en œuvre les directives européennes ainsi que des accords et traités internationaux, tels que l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Un environnement fiscal et légal favorable

Etant donné que la propriété intellectuelle est essentielle à toute entreprise innovante, le Luxembourg a renforcé son attractivité en matière de propriété intellectuelle et de recherche, développement et innovation (RDI).

Les revenus nets provenant de l'exploitation des brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur sur les logiciels ou noms de domaine acquis ou créés après le 31 décembre 2007 bénéficient d’une exonération d’impôt de 80% sous certaines conditions. Cette exonération peut également s’appliquer à la valeur estimée de la réalisation d’un revenu issu de la propriété intellectuelle, si cette dernière a été créée à l’usage de la société. Les plus-values réalisées lors de la cession de la propriété intellectuelle bénéficient également de ce régime fiscal.

De plus, depuis le 1er janvier 2009, les droits de propriété intellectuelle sont exonérés de l’impôt sur la fortune. Du point de vue de la RDI, la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation a notamment mis en place un système de cofinancement des coûts liés à la protection de la propriété industrielle technique.

Un cadre propice pour la protection des ses créations par les droits de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est composée de deux volets:

  • la propriété littéraire et artistique (les droits d’auteur et les droits voisins) et
  • la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).

La propriété littéraire et artistique

En ce qui concerne la propriété littéraire et artistique, aucune formalité n’est requise pour que la création de l’auteur soit protégée. La loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données prévoit le régime légal applicable à la propriété littéraire et artistique. Ces droits représentent un facteur important pour l’innovation et la compétitivité et une attention particulière leur est accordée afin de garantir une protection équilibrée aux titulaires de droits.

Vous trouverez plus d’informations sur la protection des œuvres littéraires et artistiques sur le site du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur.

La propriété industrielle

Au Luxembourg, en ce qui concerne la propriété industrielle, le cadre légal laisse le choix à plusieurs types de brevets.

  • Une demande de brevet national peut être introduite auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur.
  • Une demande de brevet européen peut également être introduite, au choix du déposant, auprès de l’Office européen des brevets.
  • Le requérant peut enfin introduire une demande de brevet international auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Vous trouverez plus d'informations sur la protection par le brevet sur le portail de l'innovation et de la recherche.

En matière de marques ou de dessins et modèles, la protection n'est pas uniquement nationale, mais couvre également la Belgique et les Pays-Bas, car le Luxembourg fait partie de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle. Les démarches se font auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) qui est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles dans le Benelux.

(Source: Luxembourg, le meilleur choix pour l’implantation de votre entreprise)


 

Sites de reference

 

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