Chef de l'Etat

L’Etat luxembourgeois est une démocratie représentative sous forme d’une monarchie constitutionnelle.

Le Grand-Duc est le chef de l’Etat. Il incarne l’indépendance du pays et la continuité d’un Etat qui a fortement été marqué par les vicissitudes de l’histoire.

La puissance souveraine réside dans la nation. L’exercice des pouvoirs souverains est confié au Grand-Duc. Il dispose des seuls pouvoirs que la Constitution et les lois lui confèrent expressément.

Le Grand-Duc exerce une fonction centrale et essentielle: il est considéré comme la clef de voûte du système institutionnel. Son action respecte toutefois à la lettre la maxime selon laquelle "le Souverain règne mais ne gouverne pas".

Depuis 2000, le Grand-Duc Henri est le "chef de l'Etat, symbole de son unité et garant de l'indépendance nationale" (article 33 de la Constitution). En tant que tel, il jouit d'une situation juridique caractéristique et de prérogatives attachées à sa fonction. Ses pouvoirs lui sont dévolus par succession dynastique.

Le Grand-Duc représente l’Etat dans ses relations extérieures. Il prend une part essentielle à l’exercice du pouvoir législatif. Ainsi, il a le droit d'initiative en matière législative et aucune loi ne devient parfaite et obligatoire pour la population s'il ne la promulgue, c'est-à-dire sans qu'il ne donne l'ordre de la faire publier pour qu'elle soit exécutée et observée.

La justice est rendue en son nom, sans qu’il ait toutefois un droit d’ingérence dans l’exercice du pouvoir judiciaire.

Le Grand-Duc forme avec le gouvernement l'organe constitutionnel du pouvoir exécutif.

  • Mis à jour le 16-04-2015