Constitution et lois

La Constitution luxembourgeoise

La première Constitution luxembourgeoise a été rédigée en 1841, deux ans après l'indépendance du Luxembourg en 1839, suivie de Constitutions en 1848 et 1856.

La Constitution actuelle du Luxembourg date du 17 octobre 1868. Le texte de la Constitution actuelle a connu plusieurs révisions depuis lors.

La Constitution luxembourgeoise est une constitution écrite du système rigide. En raison de son caractère fondamental, la Constitution reste néanmoins revêtue d'une plus grande stabilité que la loi ordinaire.

La Constitution actuelle est composée de 121 articles, divisés en douze chapitres. Y sont décrits les bases constitutives de l’État, la garantie des droits et libertés des citoyens et l'organisation des pouvoirs publics.

  • Chapitre I:  De l’État, de son territoire et du Grand-Duc
  • Chapitre II:  Des libertés publiques et des droits fondamentaux
  • Chapitre III:  De la Puissance souveraine
  • Chapitre IV:  De la Chambre des Députés
  • Chapitre V:  Du Gouvernement du Grand-Duché
  • Chapitre V bis:  Du Conseil d’État
  • Chapitre VI:  De la Justice
  • Chapitre VII:  De la Force publique
  • Chapitre VIII:  Des Finances
  • Chapitre IX:  Des Communes
  • Chapitre X:  Des Établissements publics
  • Chapitre XI: Dispositions générales
  • Chapitre XII:  Dispositions transitoires et supplémentaires
La Chambre des députés procède actuellement à une refonte générale de la Constitution. Celle-ci est considérée comme nécessaire pour "moderniser" la loi fondamentale, initialement rédigée en 1868, et pour l'adapter aux besoins d'une démocratie moderne. Suivez la refonte de la Constitution sur le site de la Chambre des députés.

Les lois

Dans le système législatif du Grand-Duché de Luxembourg, l'initiative d'une loi peut émaner de la Chambre des députés ou du gouvernement.

Le droit d'initiative du gouvernement est appelé "initiative gouvernementale" et s'exerce par la présentation de "projets de loi".

Le droit d'initiative de la Chambre des députés est appelé "initiative parlementaire" et s'exerce par la présentation de "propositions de loi".

Par après, ces projets ou propositions de loi sont soumis à différents avis des instances concernées (chambres professionnelles), mais surtout à l'avis du Conseil d’Etat. Après réception de l'avis du Conseil d’État, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à la Chambre des députés.

Dans le système unicaméral luxembourgeois, la Chambre des députés doit se prononcer, après le vote du projet, une deuxième fois sur l'ensemble du texte après un délai de 3 mois au moins, sauf si la Chambre et le Conseil d'Etat décident, chacun pour sa part, qu'il peut être renoncé à ce deuxième vote de la Chambre. La loi définitivement votée par la Chambre des députés ne peut devenir parfaite que par la promulgation du Grand-Duc et sa publication au Mémorial.

  • Mis à jour le 07-04-2015