Cours et tribunaux

Les cours et tribunaux sont chargés par la Constitution luxembourgeoise d'exercer le pouvoir judiciaire. Ils sont indépendants dans l’exercice de leurs fonctions.

La Constitution et les lois spéciales ont décrété une série de dispositions destinées à soustraire les juges à l’ingérence des organes du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, mais aussi à les rendre indépendants des justiciables.

Il y a au Luxembourg une Cour constitutionnelle, ainsi que deux ordres de juridictions:

  1. des juridictions judiciaires;
  2. des juridictions administratives.

Le portail justice est le site de présentation officiel de l'administration judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg. Edité par le parquet général, il renseigne de façon neutre sur le système judiciaire du pays.

  • Mis à jour le 16-04-2015