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Chambre des députés
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Contact
Chambre des députés
19, rue du Marché-aux-Herbes
L-1728 Luxembourg
Tél.: (+352) 46 69 66 1
Fax: (+352) 22 02 30
info@chd.lu
www.chd.lu
La Chambre des députés est le parlement du Grand-Duché de Luxembourg. Elle est composée de 60 députés élus pour cinq ans au suffrage universel pur et simple et à la proportionnelle.
Les dernières élections législatives ont eu lieu le 13 juin 2004.
Le Grand-Duché dispose d’un système parlementaire unicaméral.
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Chambre des députés
La Chambre des députés partage avec le Grand-Duc, le gouvernement et le Conseil d’Etat l'exercice du pouvoir législatif. Aucune loi ne peut devenir parfaite sans le double consentement de la Chambre des députés et le consentement du Grand-Duc. Les députés, c.-à-d. les membres de la Chambre, possèdent également un droit d’initiative parlementaire qui s’exerce par la présentation de propositions de loi, mais qui demeure modérément utilisé.
La Constitution réserve à la Chambre des députés en outre certaines attributions en matière financière et lui accorde un droit de regard sur les actes du gouvernement.
Enfin, en matière internationale, l'assentiment de la Chambre est nécessaire pour qu'un traité puisse sortir ses effets sur le territoire du Grand-Duché.
La Chambre siège dans la capitale et ses séances sont publiques.
Les partis politiques représentés à la Chambre des députés (2004-2009):
- Parti chrétien-social (CSV): 24 députés
- Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP): 14 députés
- Parti démocratique (DP): 10 députés
- Les Verts (Déi Gréng): 7 députés
- Alternativ Demokratesch Reformpartei (ADR): 4 députés
- Membre indépendant: 1 député
Le site Internet de la Chambre des députés www.chd.lu présente des informations sur l’organisation et le rôle de la Chambre, ainsi que des documents et des comptes rendus des séances.
Sites de reference
A lire
- Service information et presse. "Le système politique du Grand-Duché" dans: Lëtzebuerg. Grand-Duché de Luxembourg. 2007.
- Service information et presse. A propos... des institutions politiques au Luxembourg (pdf, 1.051 Ko). Service information et presse. 2006.
- SERVAIS, Manou. Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg (pdf, 1.302 Ko). Service information et presse. 2005.
Information utile
- Suivez en direct ou en rediffusion les débats parlementaires sur Chamber TV, la chaîne de télévision de la Chambre des députés.
- En 2002, le gouvernement luxembourgeois a mis en place Legilux, le portail juridique du Grand-Duché, permettant à chaque citoyen l'accès en ligne gratuit et direct aux lois nationales.
