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Cours et tribunaux
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Trouvez les coordonnées des cours et tribunaux sur le portail justice.
Les cours et tribunaux sont chargés par la Constitution d'exercer le pouvoir judiciaire. Ils sont indépendants dans l’exercice de leurs fonctions.
La Constitution et les lois spéciales ont décrété une série de dispositions destinées à soustraire les juges à l’ingérence des organes du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, mais aussi à les rendre indépendants des justiciables.
Il y a au Luxembourg une Cour constitutionnelle, ainsi que deux ordres de juridictions: celles relevant de l’ordre judiciaire et celles relevant de l’ordre administratif.
Sous-rubriques
Sites de reference
- Portail justice, portail du pouvoir judiciaire
- Ministère de la Justice
- Juridictions administratives du Grand-Duché de Luxembourg
A lire
- Service information et presse. "Le système politique du Grand-Duché" dans: Lëtzebuerg. Grand-Duché de Luxembourg. 2007.
- Service information et presse. A propos... des institutions politiques au Luxembourg (pdf, 1.051 Ko). Service information et presse. 2006.
- SERVAIS, Manou. Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg (pdf, 1.302 Ko). Service information et presse. 2005.
