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Elections législatives

Les élections pour la Chambre des députés se font au suffrage universel direct pour désigner les 60 députés (23 pour la circonscription électorale Sud, 7 pour la circonscription Est, 21 pour la circonscription Centre et 9 pour la circonscription Nord) qui, dans le système unicaméral luxembourgeois, composent le parlement national.

L'élection se fait au scrutin de liste à la proportionnelle. Pour chacune des quatre circonscriptions électorales, les groupements politiques doivent constituer des listes de candidats dont le nombre ne peut être supérieur au total des députés à élire dans la circonscription.

La répartition des sièges se calcule suivant les règles de la représentation proportionnelle et conformément au principe du plus petit quotient électoral.

Les élections législatives ont lieu de plein droit tous les cinq ans.

Conditions de l’électorat

Pour être électeur aux élections législatives, il faut:

• avoir la nationalité luxembourgeoise;
• être âgé de dix-huit ans accomplis;
• jouir des droits civils et politiques;
• être domicilié dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Les Luxembourgeois vivant à l'étranger peuvent voter par correspondance.

Pour pouvoir être candidat aux élections législatives, il faut:

• avoir la nationalité luxembourgeoise;
• être âgé de dix-huit ans accomplis au jour de l'élection;
• jouir des droits civils et politiques;
• être domicilié dans le Grand-Duché.

Résultats des élections législatives du 13 juin 2004

• Liste 1 - ADR: 9,95% (5 sièges)
• Liste 2 - DP: 16,05% (10 sièges)
• Liste 3 - LSAP: 23,37% (14 sièges)
• Liste 4 - Déi Gréng: 11,58% (7 sièges)
• Liste 5 - CSV: 36,11% (24 sièges)
• Liste 6 - Déi Lénk: 1,90%
• Liste 7 - KPL: 0,92%
• Liste 8 - FPL: 0,12%

Le mandat de député est incompatible notamment avec les fonctions de membre de gouvernement, de magistrat de l’ordre judiciaire et de membre du Conseil d’Etat.

Répartition des sièges

Les élections se font par scrutin de liste. La répartition des voix est particulière au droit luxembourgeois. En effet, les électeurs ont le choix: ils disposent d’autant de suffrages sur une, voire plusieurs listes qu’il y a de sièges à pourvoir par circonscription; ils peuvent soit apporter tout leur poids électoral à une seule liste, soit attribuer des voix préférentielles aux candidats de leur choix.

La répartition des sièges respecte les règles de la représentation proportionnelle et est conforme au principe du plus petit quotient électoral. Ainsi on assure aux petites formations politiques une représentation équitable.

Les partis politiques représentés à la Chambre des députés depuis 2004:

• Parti Chrétien-Social (CSV): 24 députés
• Parti Ouvrier Socialiste Luxembourgeois (LSAP): 14 députés
• Parti Démocratique (DP): 10 députés
• Déi Greng (Les Verts): 7 députés
• Alternativ Demokratesch Reformpartei (ADR): 4 députés
• 1 membre indépendant