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Droit du travail


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Contact

Inspection du travail et des mines (ITM)
Help Center

Tél.: +352 247 76 200
helpcenter@itm.etat.lu
www.itm.lu

ITM Help Center

Chambre des salariés
18, rue Auguste Lumière
B.P. 1263
L-1012 Luxembourg
Tél.: +352 2749 4200
Fax: +352 2749 4250
cls@csl.lu
www.csl.lu


Qu'il soit résident, frontalier, ressortissant européen ou pays tiers, tout salarié occupé au Grand-Duché est soumis aux dispositions du droit du travail.

La plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d’emploi au Luxembourg sont recueillis dans le Code du travail.

Le premier Code du travail, publié par le ministère du Travail et de l’Emploi de l'époque, est entré en vigueur le 1er septembre 2006.

Des questions sur la législation du travail?

Alors renseignez-vous auprès de la Chambre des salariés, auprès du Guichet ou auprès du Help Center de l'Inspection du travail et des mines.

Chambre des salariés

La Chambre des salariés informe exhaustivement sur son site Internet sur les droits du salarié:

  • dans la rubrique législation, sont présentés les textes législatifs applicables en matière de droit du travail et de sécurité sociale;
  • le chapitre "modèles-types" contient une compilation de modèles de lettres, contrats et requêtes qui peuvent servir de base en cas de rédaction de documents;
  • les dossiers thématiques exposent sous forme d'articles détaillés quelques sujets plus spécifiques en matière de droit.

guichet.lu

Comme le statut de salarié confère des droits, mais aussi des obligations, guichet.lu, le guide administratif de l'Etat luxembourgeois, donne, sur son portail Citoyens, accès aux informations et aux démarches liées au travail et à l'emploi (rubrique Travail / Emploi). On peut par exemple y trouver des informations sur les différents types de contrat de travail.

Le portail Entreprises de guichet.lu, par contre, vise à informer les entreprises sur les différents aspects du droit du travail.

Inspection du travail et des mines

L'Inspection du travail et des mines (ITM) est compétente en matière de conditions de travail et de protection des travailleurs dans l'exercice de leur activité professionnelle (à l'exception des fonctionnaires publics).

Le Help Center de l'ITM est un centre d'accueil téléphonique (+352 247 76 200) ou électronique (helpcenter@itm.etat.lu) dont l'objectif est de donner une réponse à toutes les questions en relation avec la sécurité et la santé sur le lieu de travail ainsi qu'avec le droit du travail que peuvent se poser les salariés et entrepreneurs.


 

Site de reference

 

Vos demarches en ligne

guichet.lu, le guide administratif de l'Etat luxembourgeois

Logo du guichet unique

 

A lire

Code du travail