Discrimination

Pour une tolérance zéro : Comment la repérer et comment s’en défendre ?

C’est quoi, la discrimination?

Le Luxembourg, de par sa diversité, se sent évidemment concerné par les questions de discrimination, et a jugé nécessaire d’anticiper d’éventuels risques en instaurant un plan légal qui protège le citoyen aussi bien sur le lieu public, que sur le lieu de travail.

-          discrimination (latin discriminatio, -onis, séparation): Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne. [1]

Que prévoit la loi?

Lloi du 28 novembre 2006 sur l’égalité de traitement condamne la discrimination. Celle-ci s’applique à toutes les personnes, publiques et privées, physiques ou morales, y compris les organismes publics. Elle interdit formellement toute forme de discrimination, directe ou indirecte, basée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou une ethnie.

Le champ d'application de la loi comprend les lieux de travail et de vie, l’école et l’espace public en général.

Dans son rapport annuel de l’année 2016, le Centre pour l’égalité de traitement (CET) révèle avoir été saisi de 115 dossiers de cas de discrimination, dont plus de la moitié (54%) introduits par des hommes, 34% par des femmes. Les 12% restants proviennent d’organisations et asbl, ou sont des autosaisines. La majorité (25%) des personnes est âgée entre 31 et 40 ans, 9,6% ont entre 18 et 30 ans et 5,2% au-dessus de 60 ans. Pour finir, 67% des dossiers proviennent de citoyens de l’Union européenne, dont 44% étant des Luxembourgeois.

Comment agir?

S’il est du devoir citoyen de dénoncer les cas de discrimination quand ils se produisent, beaucoup de personnes touchées directement ou indirectement refusent de parler, ou ne se rendent même pas compte qu’elles sont discriminées. D’où l’importance de connaître la loi et – en cas de besoin – les instances publiques vers lesquelles se tourner pour demander du soutien.

Vers qui se tourner?

  • Centre pour l'égalité de traitement - CET

Le CET a été créé par la loi du 28 novembre 2006 précitée. Le CET exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.

  • Chambre des Salariés - CSL

La CSL a été instituée par la loi du 13 mai 2008. Les attributions qui lui sont conférées visent la défense des intérêts professionnels et la représentation de ses ressortissants. Toute personne travaillant au Luxembourg, hormis les fonctionnaires et employés publics, est représentée par la CSL.

Le site web discrimination.csl.lu contient un volet entièrement dédié à la discrimination au travail. En plus d’une définition claire et concise, il situe sur le cadre légal et les moyens d’action.

  • Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration - OLAI

Le OLAI, administration sous tutelle du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région, possède les compétences légales pour encadrer l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché. Ses dispositions légales comprennent la mise en place d’un plan national pour l’intégration et de lutte contre les discriminations. Chaque année, un comité interministériel sur l’intégration, en consultation avec la société civile, établit des priorités en vue d’une meilleure politique d’intégration.


[1] Définition tirée de www.larousse.fr

  • Mis à jour le 20-04-2018