Aides pour ménages en situation de précarité Favoriser la cohésion sociale, l'intégration et le bien-vivre ensemble

Une politique de protection sociale

Le Fonds national de solidarité (FNS) a été créé en 1960 par une loi qui se basait sur des mécanismes d'assistance sociale en attribuant des prestations en fonction des ressources. À ses débuts, le fonds était avant tout le point de contact pour les indépendants, dont les régimes de sécurité sociale ne pouvaient pas encore répondre adéquatement aux besoins de leur protection sociale. Aujourd'hui, il est chargé de la gestion et du paiement de plusieurs prestations sociales touchant, par exemple, les familles monoparentales, les chômeurs de longue durée ou des personnes avec un handicap grave.

Le revenu d'inclusion sociale (REVIS)

En 2018, la Chambre des députés a voté le projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale (REVIS), qui remplace depuis début 2019 le revenu minimum garanti (RMG). Le REVIS a quatre objectifs:

1. Favoriser l'approche d'inclusion sociale.
   
2. Établir un système cohérent entre politiques de stabilisation, d'activation sociale et de réinsertion professionnelle.
3. Agir contre la pauvreté des enfants et des familles monoparentales.
4. Entraîner la simplification administrative.

Il se compose principalement de l'allocation d'inclusion — une aide financière donnant des moyens de subsistance de base aux personnes qui n'ont pas de revenus ou dont les revenus n'atteignent pas un certain seuil — et l'allocation d'activation — une indemnité pour les personnes qui participent à des mesures d'activation dans le cadre du REVIS.

Sur le site www.revis.lu, le grand public et les bénéficiaires trouvent toutes les informations, conditions, modalités et démarches du REVIS.

L'allocation de vie chère et la prime d'énergie

Du 1er janvier au 31 octobre de l'année en cours, les ménages à revenu modeste répondant aux conditions et modalités fixées par le règlement du gouvernement en conseil peuvent faire une demande pour recevoir l'allocation de vie chère (AVC) et la prime d'énergie. Les montants de l'allocation et de la prime sont déterminés en fonction des revenus de la communauté domestique du demandeur, vivant seul ou à plusieurs personnes. Vous trouvez plus d'informations et les modalités ici.

Revenu pour personnes gravement atteintes d'un handicap (RPGH)

Les personnes qui présentent une incapacité totale de travail ou celles qui ont obtenu le statut de salarié handicapé et qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, n'ont pas accès à un emploi ou gagnent un revenu inférieur au RPGH, ont droit au RPGH. Le FNS est chargé de liquider la prestation; la demande pour bénéficier du RPGH se fait néanmoins par le secrétariat de Commission médicale de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM).

L'avance et le recouvrement de pensions alimentaires

La pension alimentaire est une contribution financière versée à toute personne dont il est nécessaire d'assurer la subsistance alimentaire. Elle est fixée par décision judiciaire. Le demandeur de l'aide doit se trouver dans une situation économique difficile et avoir lui-même recouru à toutes les possibilités légales pour obtenir sa pension alimentaire. La pension est payée et recouvrée par le FNS. Les immeubles du débiteur (personne qui doit de payer la pension) et du créancier (personne qui doit recevoir la pension) sont grevés d'une inscription hypothécaire au profit du fonds. Elle garantit la restitution des prestations en cas de revenu à meilleure fortune ou en cas de succession.

La participation aux prix de prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique

Le FNS participe aux prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique en faveur d'usagers de centres intégrés (CIPA – centre intégré pour personnes âgées), maisons de soins et autres logements encadrés et agréés. Ce complément est dû à des personnes qui sont admises dans une des institutions mentionnées à durée indéterminée, mais qui n'ont pas les ressources nécessaires pour couvrir le prix d'hôtellerie et d'autres besoins personnels. Il est versé directement à l'établissement hébergeant le requérant.

L'aide sociale

La loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale crée un droit à l'aide sociale, visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et à permettre à chaque personne de mener une vie conforme à la dignité humaine.

L'aide sociale assure, aux personnes dans le besoin et à leur famille, l'accès aux biens et aux services adaptés à leur situation particulière, afin de les aider à acquérir ou à préserver leur autonomie. L'aide peut être de nature palliative, curative ou préventive. Elle est axée sur un accompagnement social à court, moyen ou long terme et en cas de nécessité, cet accompagnement sera assorti d'une aide matérielle en nature ou en espèces.

Toute personne séjournant légalement au Grand-Duché de Luxembourg a en principe droit à l'aide sociale et peut s'adresser à l'Office social du territoire de la commune où elle a son domicile. Le Luxembourg compte 30 Offices sociaux sur son territoire qui sont des établissements publics sous tutelle du Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région. Une liste complète des Offices sociaux peut être consultée sur le site du ministère. Les modalités pratiques concernant les démarches à faire afin de pouvoir bénéficier de l'aide sociale sont expliquées sur guichet.lu – le portail administratif du Luxembourg.

L'aide alimentaire

Les environ douze épiceries sociales permettent aux personnes en situation de précarité un accès à des aliments et des articles de la vie quotidienne. Ouvertes cinq jours par semaine, elles sont également des lieux de rencontre et d'échange. Les articles sont proposés en moyenne deux tiers moins chers. La carte d'accès, nécessaire pour faire les courses dans ces magasins, peut être demandée auprès de l'Office social de la commune de résidence ou d'autres services sociaux.